République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2038
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2012
Objet reporté le 16.12.2011
M 2038 A
Pris acte le 16.11.2012
MV 2038

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2038-A | 16 novembre 2012 - 15h
M-2038-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jean Romain, Philippe Morel, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Ivan Slatkine, François Gillet pour une action cantonale supplémentaire, concertée, et efficace contre l'arnaque du bonneteau !

M 2038 | 27 janvier 2012 - 20h35
M-2038 Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jean Romain, Philippe Morel, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Ivan Slatkine, François Gillet : Pour une action cantonale supplémentaire, concertée, et efficace contre l'arnaque du bonneteau !